Jeunes Francophones en Action

Statuts de "Jeunes francophone en Action"

I. Dénomination, Siège, But, Durée

Article 1. La  structure est dénommée “ Jeunes francophones en Action - France”.  Elle regroupe tous les anciens membres du parlement francophone des jeunes ci dénommé PFJ et des membres des parlements nationaux de l’espace francophone. Cette association est une filiale de l’association « Jeunes Francophones en Action » basé au Grand Duché du Luxembourg. Dans la suite de ce document elle est appelée Association.

Article 2. Le siège social est établi au 25 Rue du Portail, 33800 Bordeaux France.

Article 3. La durée de l’Association est illimitée.

Article 4. L’Association a pour but :

• l’organisation      de  conférences, séminaires,      formations, rencontres, échanges et colloques par des jeunes pour des      jeunes promouvant la démocratie, la citoyenneté, les droits de l’homme, l’      inter culturalité, la vu et le développement durable
• le renforcement      des capacités de tous les membres du Parlement francophone des jeunes      ainsi que des membres des Parlements nationaux des jeunes ou équivalents de      l’espace francophone
• l’assurance de      la continuité de la mise en œuvre des recommandations du Parlement      francophone des jeunes auprès des parlementaires de l’Assemblée      parlementaire de la Francophonie
• la mise en place      d’un réseau des Parlements nationaux des jeunes et équivalents de l’espace      francophone, organisme d’échange de pratiques et de soutien mutuel.
• la collaboration,      sur les plans nationaux et sur le plan international, avec des      associations,

Fédérations, unions, ligues, poursuivant un but analogue.

L’Association est neutre du point de vue politique et confessionnel.

La mission de l’Association est de promouvoir la démocratie, la citoyenneté, les droits de l’homme, la diversité culturelle et le développement durable et d’encrer ces valeurs chez les jeunes. Il s’agit d’un réseau d’échange entre les jeunes de ce monde avec priorité aux jeunes francophones ayant participé au Parlement francophone des jeunes ou étant membres des Parlements nationaux des jeunes ou équivalent. Par les moyens d’éducation formelle et informelle, l’Association vise au meilleur épanouissement des jeunes et à la sensibilisation de leurs entourages sur les thèmes les préoccupant.

Article 5. L’Association peut s’associer à tout organisme national ou international poursuivant un but similaire.

II. Des Membres

Article 6. Est membre actif :

a.) toute personne ayant participé à une des sessions du Parlement francophone des jeunes ayant signée la charte d’adhésion

b.) toute personne membre d’un Parlement national des jeunes ou équivalent de l’espace francophone en position de responsabilité ayant signé la charte d’adhésion

c.) toute personne physique ou morale participant directement aux activités de l’Association ayant signé la charte d’adhésion

Les membres actifs s’engagent à se conformer aux présents statuts ainsi qu’aux règlements intérieurs de l’Association entre autres dans leurs relations avec les autres associations nationales et internationales de jeunesse et avec toute autre organisation.

Article 7. Les membres d’honneur sont des personnes physiques et morales qui, sans participer directement aux activités de l’association, approuvent les buts de l’Association et qui soutiennent de façon morale ou matérielle ses activités.

Article 8. La qualité de membre actif se perd par :

- la démission écrite adressée au comité ;

- l’exclusion pour manquement grave aux statuts, préjudice grave causé à l’Association ou action contraire aux buts poursuivis par l’Association.

Article 9. Les membres démissionnaires et exclus ainsi que les ayants droits des membres décédés, n’ont aucun droit sur le fonds social.

III. Des Ressources

Article 10. Les ressources de l’Association comprennent, en dehors les subsides de personnes publiques ou privées, les dons et les legs ainsi que toutes sommes perçues à l’occasion d’activités ou de manifestations organisées par l’Association en vue de la réalisation de ses objectifs.

Article 11. Les contributions et autres ressources seront affectées aux dépenses de l’année et à la constitution de réserves nécessaires.

IV. De l’Assemblée Générale

Article 12. L’Assemblée Générale se réunit chaque année le 20 mars, heure et lieu fixé par le comité. Elle est convoquée par simple lettre circulaire au moins un (1) mois à l’avance. Les convocations contiendront l’ordre du jour. Les membres voulant faire inscrire un point à l’ordre du jour, doivent présenter cette résolution appuyée par cinq signatures au plus tard quinze jours avant l’Assemblée générale. Dans ce cas une deuxième convocation contenant l’ordre du jour définitif sera renvoyée à tous les membres. Les rapports de l’Assemblée générale sont portés à la connaissance des membres de l’Association suivant le mode désigné par l’Assemblée Générale.

Article 13. L’Assemblée générale se compose des membres actifs  de l’Association. Tous les membres actifs ont droit de vote.

Article 14. L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour poser ou ratifier tous les actes intéressant l’Association. Elle a notamment le droit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l’Association en se conformant aux règles établies par la loi, de nommer ou de révoquer, pour motifs graves, les membres  du comité, d’approuver annuellement le budget et les comptes établis par le  comité et, d’une façon générale, d’exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi et des présents statuts. Elle peut aussi prononcer l’exclusion de membres pour des motifs graves.

Article 15. L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents et elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts (modification des statuts, exclusion, dissolution).

Article 16. Le comité  peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire. A la suite d’une demande émanant d’un cinquième des membres, le comité doit convoquer, dans le mois qui suit, une Assemblée générale extraordinaire.

Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du comité  de l’Association. En cas d’absence de celui-ci, c’est le Vice-président aîné dans la fonction qui préside l’Assemblée générale.

Article 18. L’Assemblée générale désignera deux réviseurs de caisse qui vérifieront la gestion de la caisse et les fonds de l’association.

V. Du comité

Article 19. L’Association est gérée par un  comité. Le comité se compose de neuf membres au moins et de quinze membres au maximum. Le mandat d’un  membre du comité, à l’exception du poste du vice-président, est fixé à deux (2) ans et est renouvelable.

Les élections pour les membres du comité se tiennent tous les deux (2) ans à la majorité simple lors de l’Assemblée générale. Les candidats nouveaux feront valoir leur candidature huit jours avant l’Assemblée générale par écrit à l’adresse postale ou électronique de l’Association.

Le comité désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un représentant des parlements nationaux de jeunes ou équivalent, quatre représentants régionaux, un secrétaire, un trésorier et un responsable de la communication.

Un poste du comité doit être obligatoire réservé en fonction du porte-parole du Parlement francophone des jeunes.

Article 20. Le comité, afin de garantir la gestion de l’Assemblée et la réalisation des objectifs sociaux, possède tous les pouvoirs sauf ceux réservés expressément à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 21. Le comité  ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. S’il y a partage des voix, la voix du Président ou, en son absence, celle du Vice-président aîné dans la fonction est prépondérante.

Article 22. Le comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que le réclame l’intérêt de la Fédération. Le Président le convoquera également à la demande d’un cinquième des  membres.

Article 23. Les rapports sont diffusés par le moyen le plus approprié aux membres du comité et du bureau.

Article 24. L’Association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président et un des membres du comité, dont au moins un des signataires suivants : le représentant régional, le secrétaire ou le trésorier. La seule signature du trésorier sera suffisante pour tout mouvement de fonds ne dépassant pas cinq cents (500) Euros.

Article 25. Le comité représente l’Association dans ses relations avec les tiers et les pouvoirs publics. Il peut ester en justice au nom de la Fédération, contracter des emprunts, pourvoir au placement des fonds disponibles, accepter des dons ou legs sous réserve des autorisations prévues par la loi, dresser des comptes annuels et les projets de budgets de l’exercice à venir.

Article 26. Le comité soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale un compte rendu de l’exercice écoulé.

Article 27. Tout membre du  comité et du bureau exécutif absent sans excuse à trois réunions successives peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée générale.

Article 28. Le comité peut créer plusieurs commissions techniques à caractère consultatif appelées à préparer les décisions à prendre au niveau du comité. Les membres des commissions techniques sont désignés et révoqués par le comité

Les procès-verbaux des commissions techniques sont diffusés par le moyen le plus approprié aux membres du comité et des commissions respectives.

La composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions techniques sont déterminés par des règlements internes, à l’exception des dispositions arrêtes par les présents statuts.

VI. De l’Année sociale

Article 29. L’année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. Par exception, la première année sociale commence à la date de la constitution de l’association.

VII. De la Dissolution et de la liquidation de l’association, de la modification des statuts

Article 30. Les modifications aux statuts ainsi que la dissolution de l’Association se feront aux règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

L’Assemblée générale ayant décidé la liquidation de l’Association désignera un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution, l’actif social de l’Association reviendra à une œuvre de bienfaisance à désigner par l’Assemblée générale.

IX. Dispositions générales

Article 31. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif

Jeunes francophone en Action - Agir pour Avancer !